Les classes filmées : éléments de réglementation

Pendant cette période de crise sanitaire, et de confinement/déconfinement le nombre d'élèves en salle de classe peut être limité afin de respecter le protocole sanitaire mise en place dans l'établissement. Dans la plupart des cas le professeur fait cours en présence d'une partie de ses élèves, et une autre partie à distance, via des systèmes de visioconférence pour suivre le cours en direct.

À quelles conditions le professeur peut-il alors filmer son cours et le transmettre en direct au reste de la classe à distance ?

Lors de ces visioconférences, est-ce que les représentants légaux des élèves présents et filmés (ou même uniquement entendus) doivent donner explicitement leur accord ?

Nous apportons dans cet article quelques éléments de réponse sur ce sujet qui va structurer l'activité des enseignants dans les semaines et les mois à venir, bien au-delà du cadre réglementaire ou de la plateforme technique utilisée.

Nous soulignons ici que filmer sa classe n'est en rien une obligation : ce ne peut être qu'un choix de l'enseignant pour lequel nous essayons de fournir un éclairage le plus précis possible.

Aspects réglementaires :

Dans un premier temps, gardons à l'esprit que la classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et la classe filmée ou hybride (enseignant et moitié présentiel et moitié distanciel du côté des élèves).

  • Lors d'une classe dite "virtuelle", c'est l'élève qui doit activer de sa propre volonté sa caméra et/ou son microphone. Il a la possibilité de communiquer avec le tchat du système de visioconférence utilisée. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle.
  • Lors d'une classe hybride, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. En se rendant en classe, il est réputé assister au cours de façon habituelle sans divulgation extérieure à la classe et sous la responsabilité de l'enseignant et du CE.

Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours.

Effectivement, n'importe quelle diffusion de photos, vidéos, enregistrement audio pour lesquelles sont concernées des personnes nécessitent d'obtenir au préalable leurs autorisations (ou de leurs représentants légaux si elles  sont mineures) en application de l'article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant :

Ce dispositif traite des données à caractère personnel (DCP) dans le cadre d'une mission de service public (consentement non requis) et entraîne une diffusion de la voix et de l'image des élèves pour laquelle une autorisation des responsables légaux de l'élève est requise (cf. ci-dessus et document téléchargeable). Ce traitement doit être porté à la connaissance du responsable de traitement (le chef d'établissement), seul habilité à autoriser cette opération qui sera consignée sur le registre de traitements de l'établissement.

Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…). Elles seront en outre informées de leurs droits de rectification et d'effacement. Sont notamment concernés les élèves présents dans la classe qui peuvent être filmés ou dont la voix est diffusée.

Ces démarches (retour du document et informations) doivent être effectuées avant la diffusion du cours.

 

Charte de bon usage :

Il est fortement recommandé de faire signer une charte de bon usage aux élèves qui suivront la classe à distance, pour leur rappeler notamment qu’il leur est strictement interdit d’enregistrer tout ou partie du cours en ligne, et de le partager, avec ou sans modification.

Si ces démarches juridiques vous paraissent trop lourdes, choisissez alors la réalisation de capsules vidéos et interagissez avec vos élèves à distance sans impliquer ceux qui sont présents.

 

Aspects techniques et pédagogiques :

Enseigner en situation de classe filmée "en direct" implique une gestuelle, des déplacements, l'utilisation du tableau, parfois la présentation de documents, des interactions avec les élèves présents, une alternance d'interventions magistrales et de mises en activité, qui s'accommodent mal avec une caméra fixe et un micro d'ambiance. De plus, l'enseignant devra gérer les élèves à distance, ouvrir leur micro pour une prise de parole pour des questions ou en réponse à des sollicitations de l'enseignant, surveiller le tchat. Il doit également gérer les imprévus numériques ou pédagogiques.

La diffusion en direct d’un cours représente donc au total, un ensemble d'opérations complexes et exigeantes, très difficiles à réaliser par une seule personne.

Vous n'arrivez pas à faire toutes ces opérations en direct ? Vous pouvez réaliser des capsules vidéo, ce qui présente les avantages suivants :

  • maîtrise de la forme et du contenu bien plus facile qu'en situation de classe,
  • hébergement des vidéos via Peertube (depuis apps.education.fr) et/ou dépôt sur l'ENT,
  • disponibilité de l'enseignant auprès des élèves durant la totalité du cours.

Ces capsules vidéos pourront être visionnées par les élèves autant de fois qu'ils le souhaiteront. Pour les élèves à distance, il sera intéressant par exemple de proposer un espace de dépôt des questions à partir du cours, de mettre en place des questionnaires, ou QCM, sondage etc.. via l'ENT ou de proposer des exercices d'applications simples (LearningApps par exemple). L'enseignant pourra alors répondre aux questions, effectuer des régulations, des relances, en présentiel ou à distance en impliquant les élèves dans le cadre d'une coopération élèves présents/élèves distants.

D'autres pistes sont à explorer dans notre rubrique "Enseignement hybride" que nous complétons au fur et à mesure.

 

Source de l'article : https://dane.web.ac-grenoble.fr/article/les-classes-filmees-elements-de-reglementation